Augmentation prochaine de la TVA: Belgique (Entrée en vigueur le 1er mars 2026)

1.  Le nouveau taux de TVA applicable à l’hébergement (logies) entrera en vigueur le 1er mars 2026.

2. Une période transitoire s’applique jusqu’au 30 juin 2026 pour les réservations effectuées avant le 28 février 2026, permettant l’application du taux de 6 % sous certaines conditions spécifiques.

À partir du 1er mars 2026, la TVA sur l’hébergement en Belgique passera de 6 % à 12 %. Ceci est une modification relative à l’hébergement et aux suppléments sélectionnés.

En Belgique, la TVA est déterminée par le fait générateur (tax point). Pour les services hôteliers, cela signifie généralement que :

• La TVA devient exigible au moment de la prestation du service — autrement dit, à la date du séjour.

• Si un acompte est facturé et encaissé à l’avance, la TVA devient exigible au taux applicable au moment du paiement pour le montant concerné.

Cela signifie que :

• Le taux de TVA applicable est basé sur la date du séjour, et non sur la date de réservation.

• Les acomptes payés avant le 1er mars 2026 peuvent encore être soumis au taux de 6 %, à condition qu’ils soient correctement facturés et encaissés avant l’entrée en vigueur du nouveau taux.

• Toutes les nuitées à partir du 1er mars 2026 seront soumises à une TVA de 12 %, quelle que soit la date de réservation.

• Si les tarifs des chambres ne sont pas ajustés, l’établissement devra absorber la différence de TVA.

Les FAQ suivantes expliquent comment préparer votre compte RoomRaccoon, gérer les factures et garantir l’application correcte de la TVA pendant la période de transition.

1. Que dois-je faire si je reçois aujourd’hui une réservation pour 2026 ?

Les réservations pour mars 2026 seront enregistrées dans votre PMS avec le taux et le prix actuels.

Pour anticiper le changement, nous vous recommandons de mettre à jour vos tarifs via le Channel Manager ou d’ajuster les prix de vos suppléments (par exemple le petit-déjeuner) pour mars 2026.

Cette approche proactive vous permet d’éviter d’absorber entièrement l’impact de l’augmentation de la TVA.

2. Que faire si un client réserve pour 2026 et demande sa facture dès maintenant ?

Il n’est pas possible d’émettre une facture avec le taux de 12 % de TVA pour un séjour en 2026 avant le 1er mars 2026.

Dans ce cas, vous devrez générer une facture pro forma RoomRaccoon.

3. Comment gérer une réservation commençant en février 2026 et se terminant en mars 2026 ?

Utilisez la fonctionnalité Mid-Stay Move pour scinder la réservation en deux parties :

• une partie avant mars 2026,

• une partie à partir de mars 2026.

Cela garantit que le taux de TVA applicable est correctement appliqué à chaque portion du séjour.
Assurez-vous que tous les séjours jusqu’au 28 février 2026 soient facturés avant le 1er mars 2026.

4. Que faire le 28 février 2026 pour préparer le changement de TVA ?

Vérifiez que tous les séjours avec une date de départ en février ont bien été facturés au taux de 6 % avant la fin du mois. Cela garantit une comptabilité correcte et une transition fluide vers le nouveau taux.

5. Que se passe-t-il le 1er mars 2026 ?

À partir du 1er mars 2026, le taux de TVA dans votre compte RoomRaccoon sera automatiquement mis à jour à 12 %. Cette modification est gérée par RoomRaccoon et ne nécessite aucune action manuelle de votre part.

6. Comment préparer mon logiciel comptable ?

Veuillez consulter l’article : Comment mettre à jour le mappage des comptes lors d’un changement de TVA.

7. Comment fonctionne la période transitoire pour les réservations effectuées avant le 1er mars 2026 ?

Le gouvernement belge prévoit un régime transitoire pour les réservations effectuées avant l’augmentation de la TVA.

Règle générale : le taux de TVA est déterminé au moment où la TVA devient exigible. Pour les services hôteliers, cela correspond généralement au moment du paiement ou de la facturation, selon la situation.

Cela signifie que le taux de TVA n’est pas basé sur la date de réservation, mais sur le moment où la TVA devient légalement exigible. Cette règle ne s’applique que si :

• la TVA devient exigible au plus tard le 30 juin 2026, et

• la réservation est correctement facturée et payée avant cette date.

En pratique :

• Si un paiement est facturé et encaissé avant le changement, la TVA de 6 % peut encore s’appliquer au montant concerné.

• Si la TVA devient exigible uniquement après le 30 juin 2026, le nouveau taux de 12 % s’applique.

Non applicable dans les cas suivants

Le régime transitoire ne s’applique pas aux :

• Réservations effectuées à partir du 1er mars 2026,

• Réservations effectuées avant le 1er mars 2026 pour lesquelles la TVA devient exigible à partir du 1er juillet 2026.

Pour les séjours à partir du 1er mars 2026, le taux de TVA par défaut est de 12 %, sauf si toutes les conditions du régime transitoire mentionnées ci-dessus sont pleinement remplies.

En cas de doute sur l’éligibilité d’une réservation au régime transitoire, consultez votre comptable afin de garantir votre conformité fiscale. Consultez cet article pour plus d’informations.

8. Quel est l’impact sur mes tarifs incluant le petit-déjeuner ?

RoomRaccoon mettra automatiquement à jour la TVA hébergement à 12 % le 1er mars 2026.
La TVA sur le petit-déjeuner reste à 12.

Pour que les deux taux apparaissent correctement sur vos factures, même si le petit-déjeuner est inclus dans le tarif chambre, celui-ci doit être configuré comme supplément distinct et affiché séparément sur la facture.

Ce que vous devez faire

• Assurez-vous d’avoir un supplément Petit-déjeuner avec une TVA à 12

• Ouvrez chaque plan tarifaire actif incluant le petit-déjeuner.

• Dans la section Package, sélectionnez Suppléments inclus dans le prix.

• Sélectionnez le supplément Petit-déjeuner.

• Choisissez l’option de facture Afficher tous les suppléments sur la facture.

• Enregistrez les modifications.

Voici à quoi cela apparaît sur la facture (à appliquer soit à l’option « Afficher tous les suppléments sur les factures » pour les tarifs forfaitaires, soit lorsque le petit-déjeuner est inclus dans la réservation en tant que ligne distincte).

Résultat sur la facture

• Hébergement affiché avec 12 % de TVA

• Petit-déjeuner affiché séparément avec 12 % de TVA

• Un prix total unique pour le client, avec une ventilation correcte de la TVA

Remarque : Vous pouvez modifier l’apparence et la répartition de votre facture via les paramètres du module « Mon établissement ». Sélectionnez le tarif forfaitaire que vous souhaitez mettre à jour : trois options s’offrent alors à vous.

Bon à savoir

• Aucun changement manuel de TVA n’est requis le 1er mars 2026.

• Les prix des chambres ne sont pas ajustés automatiquement.

• Assurez-vous que la configuration de votre grand livre est correctement paramétrée afin de gérer la ventilation de la TVA. Si vous souhaitez inclure le petit-déjeuner dans votre tarif forfaitaire et effectuer la ventilation via le compte du grand livre dans votre logiciel comptable ou vos rapports financiers, veillez à créer un tarif forfaitaire incluant le petit-déjeuner.